LES FAUTEUILS ROULANTS

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Le choix :

Il sera fonction des possibilités fonctionnelles de la personne, de son utilisation intérieure ou extérieure. La morphologie de la personne influera sur la largeur et la profondeur du siège.

Où l'acheter ?

N' importe qui peut vendre des aides techniques mais, pour que l'utilisateur bénéficie d'une prise en charge par la Sécurité Sociale, il faut que le fournisseur soit agréé.
L'agrément lui est donné après vérification de ses locaux par la CRAM (espace suffisant, accessibilité, toilettes conformes) et après avoir suivi un stage lui donnant des connaissances médico-techniques suffisantes.
Cet agrément pourra-être affiché sur la porte du fournisseur. On trouvera des fauteuils roulants chez les vendeurs de matériel médical, franchisés ou non, certains orthopédistes et certains pharmaciens.

Que faut-il pour obtenir une prise en charge pour l'achat ?

• Une prescription du médecin précisant les caractéristiques du fauteuil.
• un devis détaillé établi par le fournisseur qui indique la quote part de l'assuré et le n° de conformité du VHP (1) délivré par le CERAH (2) .
• la demande d'entente préalable établie par le fournisseur et adressée par l'assuré à sa caisse.
• la livraison se fera quand l'assuré aura reçu de sa caisse un accord de prise en charge valorisé, l'assuré paiera sa quote-part. Elle se fera dans un délai de 3 semaines si le fauteuil est à propulsion manuelle, 6 semaines si il est destiné aux activités sportives ou à propulsion par moteur électrique.
• La prise en charge se fait à 100% du prix tips.

Les prix:

Prix TIPS et prix de vente : TIPS = Tarif Interministériel des prestations Sanitaires. C'est un montant de prise en charge par la Sécurité Sociale qui est le plus souvent différent du prix de vente.

• Manuel : On trouve inscrit au TIPS quatre prix :
  • Non pliant dossier fixe : 2 078 Fr
  • Non pliant dossier inclinable : 2 790 Fr
  • Pliant dossier fixe : 3 584 Fr
  • Pliant dossier inclinable : 3 832 Fr
• Électrique : Prix TIPS :
  • Simple: 17 415,76 Fr.
  • À assise personnalisée: 22 474,91 Fr
  • Le prix de vente de certains fauteuils atteint les 90 000 Fr.
• Verticalisateur : Prix TIPS = 10 051Fr

Les fauteuils pour activités sportives sont attribués en complément d'un autre fauteuil et si la personne est titulaire d'une licence sportive.

Qu'est ce qui justifie les différence de prix ?

- Le poids : Un fauteuil manuel ultra-léger en fibre de carbone peu atteindre les 17 000 Fr.
- Les options non inscrites au tips : Les roues démontables, bien utiles pour transporter le fauteuil coûtent 500 Fr et ne sont pas prises en charge.

Les réparations :

La prise en charge est soumise à prescription.
- Soit inscrites au TIPS, remboursées sur la base du TIPS.
- Soit non-inscrites, en deçà d'un montant annuel fixé par arrêté pas d'entente préalable, au delà il est demandé une entente préalable.

Assurance :

Pour un fauteuil roulant manuel un "Contrat Multirisque Habitation" est suffisant. Une assurance "Responsabilité Civile Automobile" est obligatoire si le fauteuil est à moteur et si il est utilisé dans les lieux publics.

Le code de la route :

Les personnes handicapées se déplaçant en fauteuil roulant peuvent circuler sur les trottoirs, les accotements de la chaussée et sur la chaussée (Article R-217 et 218 du code de la route).

Voir les adresses des fabriquants de fauteuils roulants en France.

Les chiffres fournis m' ont été donnés lors de mon stage au CERAH en Septembre 96 , et lors de mon DU de Maintien à Domicile à la faculté de Pharmacie de Nancy d' Octobre 96 à Mars 97.

Patrick MEYER
(patrick.meyer2@wanadoo.fr)