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Consultez le Rapport de recherche sur l'affaire Perruche
En septembre dernier (2005) est paru le rapport de recherche sur l'affaire Perruche et ses diverses répercussions médiatiques, sociétales, normatives (législative et jurisprudentielles...), professionnelles et assurantielles.
La récente condamnation
de la France (CEDH 6 oct. 2005) pour l'adoption d'une loi qui
visait à combattre tant la jurisprudence de la Cour de
cassation que celle du Conseil d'Etat redonne à celles-ci
une seconde vie (Cass. 24 janv. 2006 et CE 24 fév. 2006)
et prolonge les conséquences de cette affaire de telle
manière que leur analyse retrouve une actualité
de tout premier plan. Ce Rapport a été financé
par la Mission Droit et Justice dans le cadre d'un appel d'offres
sur le thème de l'impact des décisions de justice.
Il a été rédigé, sous la direction
scientifique de Catherine Labrusse-Riou, Professeur de droit privé
à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne),
par une équipe de recherche comprenant Isabelle Rondot,
Guillaume Canselier, Hafida Achmaoui et Alain Ravelet.
Il est disponible auprès de la Mission Droit et Justice ou auprès des auteurs.
Vous pouvez aussi le télécharger ICI en pdf (1,4 Mo).
Guy vous invite à visiter
son blog : http://guy67.over-blog.com/
Guy ULM, amputé des 4 membres, viens de créer son blog à destination des amputés. Il aimerait que ce site soit un lieu de rencontres, d'échanges d'idées, de solutions, techniques ou autres.
Laissez
vous raconter une histoire...
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Déjà 283 titres
à écouter en mp3 et des concours de nouvelles.
Bonne visite sur Bonnes Nouvelles !
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De Vive Voix est une maison d'édition indépendante née de l'idée que l'écoute est un moyen privilégié pour découvrir et approfondir un savoir ou pour faire surgir toute l'émotion d'un beau texte.
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