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Vous venez de finir votre scolarité, notre nouvelle rubrique va vous donner les informations essentielles pour avancer plus rapidement dans votre cheminement vers l'emploi.
Voici les premières formalités à effectuer suivant la voie choisie. Cependant quelle que soit cette voie, nous vous conseillons avant tout de faire votre demande de reconnaissance de travailleur handicapé auprès de la COTOREP même si vous entamez des études ; vous aurez déjà une carte en main si une opportunité d'emploi se présente à vous.
Cependant, vous n'êtes pas obligé de demander cette reconnaissance pour accéder à un emploi ou une formation, mais de ce fait vous n'aurez pas accès, ainsi que votre employeur potentiel, à certains droits et aides telles que les primes de l'AGEFIPH pour l'aménagement de votre poste de travail...
Si le handicap, la maladie (physique, psychique, psychologique) vient perturber la vie sociale ou professionnelle de l'adulte, la COTOREP peut l'aider à faire le bilan de ses aptitudes, l'orienter, décider d'aides financières et sociales.
Quel est le rôle de la COTOREP?
La Commission technique d'orientation et de reclassement
professionnel est compétente pour connaître la situation
de l'ensemble des personnes handicapées adultes âgées
d'au moins 20 ans (ou 16 ans en cas d'entrée dans la vie
active). En fonction des demandes qu'elle reçoit, elle
fait le point sur les aptitudes, fixe le taux d'incapacité
et se prononce sur les demandes relatives à l'emploi, la
formation, les aides financières et les placements en établissements
médico-sociaux.
Qui peut être à l'initiative de la demande
?
- la personne handicapée elle-même,
- ses parents ou ses représentants légaux,
- l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE),
- le Directeur départemental des affaires sanitaires et
sociales,
- le Directeur départemental du travail, de l'emploi et
de la formation professionnelle,
- l'organisme ou service appelé à payer une allocation
à l'intéressé au titre de son handicap,
- l'autorité responsable de tout centre, établissement
ou service médical ou social intéressé.
- Aucune demande ne peut être faite sans l'accord de la
personne handicapée.
Quels types de situations peut examiner la COTOREP?
- emploi-formation professionnelle
- aides sociales et financières.
EMPLOI FORMATION
La COTOREP, réunie en formation, attribue la qualité
de travailleur handicapé et prend des décisions
d'orientation pour la réalisation de projets de réinsertion
professionnelle ; elle permet, par ses décisions, les prises
en charge nécessaires pour faciliter le reclassement mais
la COTOREP ne gère aucune offre d'emploi.
À partir des demandes formulées par les personnes
handicapées, et de l'analyse de leurs besoins et de leurs
possibilités, la COTOREP prend des décisions concernant
:
- la reconnaîssance de la qualité de travailleur
handicapé
- l'appréciation de l'aptitude au travail
La COTOREP reconnaît, s'il y a lieu, la qualité de travailleur handicapé et classe le travailleur handicapé selon ses capacités professionnelles, dans l'une des catégories, A, B ou C.
Le travailleur handicapé peut être orienté
- vers un emploi en milieu ordinaire
- vers une pré-orientation (organismes de bilan)
- vers une formation :
- stage dans un
centre de rééducation professionnelle
- stage dans un
centre AFPA ;
- contrat d'apprentissage
- contrat
de rééducation chez un employeur.
- vers un emploi en établissement de travail protégé
- atelier protégé
- centre
de distribution de travail à domicile
- centre
d'aide par le travail.
- vers un accès à la Fonction publique (réunion
d'une commission particulière pour le secteur public).
Ces orientations peuvent être accompagnées d'aides
financières
- prime de reclassement ;
- subvention d'installation
- garantie de ressources sous forme de complément de salaire.
Par ailleurs, d'autres aides peuvent être sollicitées
auprès d'autres organismes (AGEFIPH, ANPE, Sécurité
sociale ... )
AIDES SOCIALES ET FINANCIERES
La COTOREP, réunie en formation de 2e section, prend
des décisions concernant les demandes d'aides matérielles
et sociales et l'orientation vers des établissements médico-sociaux.
- Elle apprécie le taux d'incapacité de la personne
et décide de l'attribution de la carte d'invalidité.
- Elle décide de l'attribution d'allocations :
- l'allocation
aux adultes handicapés
- l'allocation
compensatrice pour tierce personne
- l'allocation
compensatrice pour frais professionnels supplémentaires.
- Elle instruit la demande de complément d'allocation aux
adultes handicapés en faveur de la vie autonome à
domicile et la demande de macaron Grand invalide civil (GIC).
Comment faire une demande ?
Pour bénéficier des mesures citées dans
cette fiche, il convient de remplir le formulaire de "demande
d'une personne adulte handicapée" et de l'adresser
à la COTOREP, accompagné des documents complémentaires
nécessaires (notamment le certificat médical et
le cas échéant, la déclaration de ressources).
Les formulaires sont disponibles à la COTOREP, généralement
située dans le chef-lieu du département.
Ils sont également à disposition auprès des
organismes suivants :
- Caisses d'allocations familiales (CAF) et leurs antennes locales
- Caisses de mutualité sociale agricole;
- Directions départementales des affaires sanitaires et
sociales (DDASS)
- Services départementaux chargés de l'aide sociale;
- Agences locales pour l'emploi (ALE) ; Centres communaux d'action
sociale (mairies)
- Service social près des Caisses primaires d'assurance
maladie (CPAM).
Comment la demande est-elle instruite ?
Le secrétariat permanent de la COTOREP est à la disposition des personnes handicapées pour les accueillir et les informer. Il réceptionne et enregistre la demande en attribuant un numéro de dossier qu'il convient de conserver. Il est chargé de recueillir l'ensemble des pièces nécessaires à l'examen des demandes.
L'équipe technique étudie la demande. Elle est composée de professionnels médicaux et sociaux:
- médecins, psychologues, assistants de service social,
conseillers à l'emploi de l'ANPE ...
Suivant la nature de la demande, la personne handicapée
rencontrera un ou plusieurs membres de cette équipe afin
d'apporter des éléments complémentaires à
l'étude de sa situation sur le plan médical, social,
psychologique ou professionnel. Une fois les éléments
recueillis, l'équipe technique se réunit et émet
un avis sur les demandes.
La COTOREP statue sur les demandes et prend les décisions.
La commission (COTOREP), devant laquelle les personnes handicapées
peuvent être entendues, est composée :
- du directeur départemental des affaires sanitaires et
sociales, ou du directeur départemental du travail, de
l'emploi et de la formation professionnelle, qui préside
la commission
- de trois conseillers généraux ;
- de représentants d'établissements accueillant
des personnes handicapées ;
- d'associations représentatives de personnes handicapées
- d'organisations syndicales et patronales ;
- d'organismes débiteurs des prestations sociales (Sécurité
sociale).
Textes de référence :
· Loi n' 75534 du 30 juin 1975
· Décret n' 76479 du 2 juin 1976
COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL COTOREP 1ERE SECTION
Missions : Reconnaissance de la qualité du travailleur handicapé, orientation professionnelle en milieu professionnel ou protégé.
Centre d'Affaires les Nations
Blv. de l'Europe - BP 219
54506 Vandoeuvre
03.83.50.39.76
Coordonnées des autres COTOREP en Lorraine :
32 avenue André Malraux
57046 METZ CEDEX
03.87.56.54.97
28 avenue Gambetta
55000 BAR LE DUC
03.29.76.78.08
16 quai André Barbier
CO 594
88021 EPINAL CEDEX
03.29.69.80.91
Suite du dossier :
Suivre
ses études à Nancy
Suivre ses
études à Metz
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