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Lorsque l'on est âgé, handicapé ou malade
on rencontre de nombreuses difficultés pour lesquelles
existent des solutions aussi bien techniques qu'humaines, mais
encore faut-il savoir où les trouver !
D'où la mise en place depuis le début de cette année
du Site pour la Vie Autonome.
Son objectif est de vous aider dans l'évaluation de vos
besoins puis recherche de solutions de financements.
Pour en savoir plus, nous avons rencontré à plusieurs
reprises son Chargé de Mission, Pierre Schneider.
Le Site Pour la Vie Autonome est un dispositif national de l'Etat (circulaire n° 2001.275 du 19 juin 2001 relative au dispositif pour la vie autonome. Ministère de l'Emploi et de la Solidarité).
Ce dispositif doit permettre de :
- développer l'accès aux solutions de compensation
des incapacités pour les personnes en situation de handicap,
quels que soient l'origine ou la nature de leur handicap, leur
âge et leur lieu de résidence,
- simplifier, clarifier les procédures de financement et
réduire les délais,
- faciliter l'accès au financement des solutions préconisées,
- constituer un réseau intégrant tous les partenaires
concernés par la mise en oeuvre de ce dispositif,
- appliquer une nouvelle méthodologie d'approche globale
pour l'accès aux moyens de compensation des incapacités
en intégrant une dimension qualité dans le service
rendu,
- organiser le dispositif de conseil et de préconisation
des solutions.
Ce dispositif a été mis en place dans plusieurs départements. Celui de Meurthe et Moselle existe depuis quelques mois. Il est ouvert à toute personne rencontrant des difficultés techniques dans la vie de tous les jours, quel que soit son âge, son handicap ou sa maladie.
FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF
1) EVALUATION DES BESOINS EN AIDES TECHNIQUES ET ADAPTATION DE L'ENVIRONNEMENT
La demande est à transmettre à Pierre Schneider,
chargé de mission, qui mettra la personne en relation avec
une équipe technique d'évaluation.
Il nous explique que : " Le principe de l'équipe technique
d'évaluation (impératif voulu par le ministère)
est de rassembler 3 professionnels :
médecin, ergothérapeute et assistante sociale, mais
rien n'interdit à ces 3 professionnels de travailler ensuite
avec les autres membres de leur équipe ; c'est le cas du
psychologue. Ces 3 composantes doivent exister dans l'équipe
parce que l'on peut avoir besoin d'elles. Suivant les dossiers,
cette équipe pourra aussi faire appel à un kinésithérapeute
ou à un nutritionniste, par exemple, lors de l'installation
d'une cuisine, car suivant le handicap de la personne il pourra
peut-être conseiller de plutôt faire appel à
un service de portage de repas à domicile.
Ces équipes sont labellisées, car elles s'engagent,
en terme de procédure à faire telles démarches
pour une véritable évaluation complète médicale,
paramédicale et sociale de la situation, afin que cela
s'inscrive bien dans un projet de vie et que les visites soient
faites à domicile. C'est un engagement, avec et auprès
de la personne, à intervenir en terme de démarche
qualité. La labellisation est donnée pour un an
et renouvelable par tacite reconduction.
Lors du déroulement de l'évaluation, en fonction
des projets de la personne handicapée, l'équipe
d'évaluation va rechercher dans le matériel existant,
celui qui lui conviendra le mieux et pourra travailler avec plusieurs
fournisseurs pour lui faire essayer différents matériels.
L'équipe est indépendante de toute démarche
commerciale. De plus, l'équipe d'évaluation peut
faire savoir aux fournisseurs que les réponses existantes
dans le commerce pour cette personne ne sont pas adaptées
à son cas et de ce fait nécessitent une aide technique
faite sur mesure. La préconisation faite par l'équipe
d'évaluation n'est pas remise en cause par les financeurs.
Ainsi, ce qui prime c'est une réponse véritablement adaptée et personnalisée aux besoins de la personne."
CONCERNANT LES BESOINS EN AIDES HUMAINES
Pierre Schneider : "Pour l'instant le dispositif prévoit
bien un accès aux solutions de compensation des incapacités
de personnes en situation de handicap, donc il n'y a pas de restriction,
cependant ici nous avons pris le parti de la prudence. Nous ne
voulons pas asphyxier le dispositif dès sa mise en place,
donc pour l'instant l'aide humaine est intégrée
au dispositif dans la phase évaluation, mais pas encore
au niveau du financement.
La prochaine étape, dès lors que finira la période
de mise au point du dispositif, sera de s'occuper de l'intégration
professionnelle de la fonction publique (l'AGEFIPH n'intervenant
pas pour l'instant), puis le domaine professionnel et scolaire.
Ce qui est important concernant l'aide humaine, est de bien identifier les besoins non satisfaits et de les capitaliser sur le dispositif pour ensuite les faire remonter au Ministère."
2) ETUDE DES POSSIBILITES DE FINANCEMENTS
Pierre Schneider : "L'équipe d'évaluation
me remet le dossier avec tous les justificatifs (devis, ressources...),
que je présente alors en commission des financeurs qui
statue en décision de financement partagé.
Tel que prévu à l'origine, la commission des financeurs
regroupe les financeurs principaux (Caisses de CPAM, CRAM, CAF,
DDE, ALGI, Conseil Général, DDASS; ...), ainsi qu'une
multitude de financeurs secondaires tels que les mutuelles, caisses
de retraite, CCAS, etc. Comme ils ne peuvent pas tous siéger,
nous avons pris le parti d'intégrer les principaux. Dans
le texte il est prévu que c'est l'assistante sociale de
l'équipe d'évaluation en relation avec le SPVA qui
établit un plan d'aide prévisionnel en y intégrant
des financeurs secondaires qu'elle va elle-même solliciter
avec la famille. Puis elle nous fera parvenir les réponses
obtenues afin que nous puissions avoir un plan de financement
global. Chacun des financeurs enverra ensuite sa notification
signée de sa main à la personne. A l'heure actuelle,
je renvois un récapitulatif des financeurs et les montants
accordés à la famille qui doit ensuite, pour permettre
le règlement, nous transmettre la facture puis la facture
acquittée dans un second temps. Puis je demanderai à
l'équipe d'évaluation de remplir un certificat de
conformité qui stipule que les travaux d'adaptation du
logement et l'acquisition des aides techniques sont bien conformes
à la préconisation qui avait pu être faite.
Dans le même temps, la personne doit pouvoir resolliciter
l'équipe technique si problème il y a avec une aide
technique. Dès que le matériel est livré,
on peut demander à l'équipe technique d'aider à
la mise en service, à l'apprentissage du dit matériel
.
Par contre, aucune procédure n'a encore été
mise en place afin de demander au bénéficiaire des
aides de nous recontacter afin de savoir si celles-ci lui conviennent
bien. C'est une démarche qui est tout de même envisagée,
car dans les missions que je vais mettre en place, d'une part,
on va faire un suivi d'activité des équipes d'évaluation
sur les délais, les préconisations, voir si elles
travaillent bien sur les objectifs qualité et, d'autre
part, on va rencontrer les bénéficiaires du dispositif
afin de connaître leur satisfaction par rapport à
l'évaluation, au financement et au matériel préconisé
(savoir s'il répond bien à leur demande). Dans la
négative, on reverrait le dossier."
3) MISE EN PLACE D'UN COMITE TECHNIQUE DE SUIVI, qui
est chargé de suivre la mise en place du dispositif et
la réalisation des objectifs fixés. Il est consulté
sur les évolutions à y apporter et donne son avis
sur le rapport annuel établi par la DDASS.
Ce comité est constitué de partenaires intervenant
dans la politique de développement de l'autonomie des personnes
handicapées.
A savoir, l'Etat, le Conseil Général, les organismes
d'assurance maladie et d'allocations familiales (CPAM, CAF), les
associations représentatives des personnes handicapées
(dont l'AMIH fait partie). D'autres partenaires publics ou privés
seront associés à ce comité en fonction de
leur volonté d'implication.
4) AUTRE MISSION DU SPVA : ETRE UN OBSERVATOIRE
P. Schneider : "Ses fonctions sont multiples. Il est d'une
part destiné à évaluer les besoins des personnes
en situation de handicap (besoin lié au matériel,
besoin en aide humaine, besoin en accès à des postes
de travail etc), ainsi que les besoins de financement spécialisé.
Je capitalise les demandes qui ont besoin d'infos ou quoique ce
soit. J'archive toutes les demandes des personnes, aussi bien
celles auxquelles je peux répondre, dans le but de faire
un rapport d'activités, que celles que je ne peux satisfaire.
Ces dernières me permettent à un moment donné
d'obtenir un observatoire des besoins non satisfaits.
L'observatoire analyse les réponses apportées, aussi
bien financières que techniques et peut ainsi mettre en
lumière, par exemple, l'absence de matériel adapté
(fauteuil électrique ...) pour une catégorie de
personnes handicapées.
L'objectif est de faire évoluer les politiques. Par exemple
lors de l'achat d'une maison de plain-pied, on ne pense pas au
coût supplémentaire occasionné par le fait
que le toit occupe une plus grande surface.
Le rôle de l'observatoire est aussi de mobiliser les
associations, car il est nécessaire qu'elles jouent le
relais de transmission d'informations pour qu'un maximum de besoins
nous parvienne. Il en est demandé de même aux professionnels.
Il faut aussi bien faire connaître ce nouveau dispositif
sans l'asphyxier dès le départ pour qu'il puisse
partir sur de bons rails. On va essayer de travailler sur l'édition
d'un petit guide sur la politique de chaque organisme en matière
de financement.
Donc les associations ont cette mission d'information mais elles ont aussi une mission, ainsi que tout partenaire du dispositif, d'être force de propositions vers le site ainsi que l'Etat. Les usagers jouent aussi un rôle important en nous faisant connaître les problèmes qu'ils peuvent rencontrer avec le SPVA.
RECAPITULATIF
1ère phase : Une équipe technique d'évaluation étudiera les besoins de la personne, l'informera sur les matériels, sur les possibilités techniques existantes pour faciliter son quotidien et l'accompagnera dans la constitution de son dossier. Mais du fait de la récente mise en place de ce dispositif, la demande ne pourra que concerner des aides techniques dans un premier temps.
2ème phase : Le dossier est ensuite examiné par la commission des financeurs (CPAM, Conseil Général, DDE, CAF, ALGI...) lors de rencontres d'échanges et de prises de décisions autour de la situation de l'intéressé(e).
3ème phase : Règlement et essayage du matériel
acquis.
INFORMATION
Nous tiendrons un stand représentant les SPVA de Meurthe
et Moselle, du Bas-Rhin et de la Haute Saône au Salon Autonomic
du Grand Est (qui se déroulera à Nancy le 27 et
28 septembre 2002) et nous tiendrons une conférence sur
les sites pour la vie autonome.
COORDONNEES
Site Pour la Vie Autonome
CREAI de Lorraine
78 Bld Foch
BP 60
54526 LAXOU Cedex
Accès direct par le côté droit du bâtiment et accessible aux personnes handicapées.
Téléphone : 03 83 41 49 67
Fax : 03 83 41 65 17
E-mail : spva54@wanadoo.fr
Ouvert du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h30
Le vendredi, de 8h30 à 12h30.
Rencontre avec le chargé de mission uniquement sur rendez-vous.
Les autres SPVA en France, cliquez ici.
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